Les dommages associés aux soins

1 Le contexte réglementaire des droits des patients 

2 Connaitre les droits sur l’information en cas de dommage associé aux soins

La notion d’événement indésirable et celle de dommage lié aux soins – La place et les enjeux dans le manuel de certification – Les obligations légales spécifiques en cas de dommage associé aux soins.

3 Gestion des risques et signalement des événements indésirables

Démarche de gestion des risques visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins : retour d’expériences et cadre de référence – Suivre les procédures et mener une politique de transparence sur les incidents – Signaler l’évènement indésirable – Proposer des offres de soins et de soutien au patient – Outils appropriés de gestion du risque de dommage associé aux soins – Capitaliser l’expérience d’une situation de dommage associé aux soins – Le CREX, illustrations sur un cas réel : exemple de démarche.

4 Construire une procédure et un dispositif d’information dans l’établissement

Le guide HAS de mars 2011 : « Annonce d’un dommage associé aux soins » – Les phases et étapes : annonce, entretien, investigation des causes et plan d’actions – La préparation de l’annonce et le recueil de données – La gestion des informations, des faits et de la communication – La gestion de la traçabilité et de la confidentialité – Les acteurs de la démarche et leur rôle : leur positionnement et leurs représentations.

5 Instaurer la communication dans le cadre des dommages associés aux soins

Communiquer, avec le patient, sur l’incident, écouter ses attentes – Écouter les émotions du patient et avoir une attitude professionnelle – La communication avec le patient atteint de troubles cognitifs ou sous régime de protection juridique, la communication avec la famille.